Référendum : L’article 11 reste l’un des plus controversés de notre Constitution

 Emmanuel Macron, en évoquant la possibilité de recourir à un référendum national pour la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, soulève des questions complexes, liées à l’article 11 de notre constitution. Oscar Tessonneau Soumission Dans son manuel intitulé Droit constitutionnel contemporain, le politologue Dominique Chagnollaud explique que le recours au référendum repose sur des dispositions précises de la Constitution de la Ve République, notamment l'article 11. « Avant la révision constitutionnelle de 1995, l’article 11 énonçait que le président de...