Prise en charge des ressortissants étrangers : de nombreux psychiatres s'offusquent contre les propositions de Michel Barnier et Charles Rodwell

Rear view of woman patient sitting on bed in hospital feeling stressed, mental health and coronavirus concept. par HalfpointFrance Adoptée ce mercredi en commission des lois, la proposition portée par les deux parlementaires prévoit d'impliquer les psychiatres et l'hôpital public dans la prévention d'actes terroristes. Comme plusieurs parlementaires de gauche, Marie-Josée Cortès, présidente du syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), dénonce un texte qui, sous couvert de sécurité, permettrait aux préfets d'imposer un passage dans des services déjà débordés.Oscar Tessonneau.10 Février 2026Certaines lois émergent dans l’urgence. Ceux qui les portent sont poussés parla crainte de réagir trop tard pour empêcher qu’une violence extrême ne sereproduise. Parmi elles figurent celles inspirées par les attentats perpétréspar des terroristes atteints de troubles psychiatriques. À Mulhouse, le 22décembre 2023, un assaillant radicalisé, étranger et souffrant de troublesmentaux, a tué un homme et blessé sept personnes.La proposition de Charles Rodwell s’inscrit en réponse à ces événements quiont marqué les Français. Son article 1er autoriserait les préfets à ordonner unexamen psychiatrique pour tout ressortissant étranger. Ils auraient lieu dansles services d’établissements publics. En cas de refus, l’administrationpourrait saisir un juge de première instance afin de prononcer une admissionprovisoire en soins sans consentement. Le message est clair : l’État nesouhaite plus attendre un passage à l’acte, mais entend l’anticiper pour unpetit nombre d’individus. « Nous assumons de porter un texte dont lesdispositions s’appliqueront à seulement quelques dizaines de personnes paran », plaide Charles Rodwell. Marie-Josée Cortès s’offusque du caractèreconstitutionnel de cette « rétention de sûreté ». « Le préfet peut ensuiterefuser la sortie au bout des 3 jours d’évaluation, avec une pleine confusionentre le droit administratif et le droit pénal, sous-tendue par les raisons decette “garde à vue psychiatrique”. » L’objectif serait, « aux seules fins deprévenir la commission d’actes de terrorisme », d’imposer à une personne dese « soumettre à un examen psychiatrique dans un délai qu’il fixe et qui nepeut être inférieur à 15 jours, sauf urgence dûment justifiée ».Les préfets de chaque département devront démontrer qu’il existe desraisons sérieuses de penser que le comportement de la personne constitueune menace grave pour l’ordre et la sécurité publics. Deux critères serontévalués : une pratique de l&#39;Islam rigoriste. Pourtant, comme le souligneCortès avec insistance, « les troubles mentaux sont exceptionnels chez lesradicalisés ; on ne peut pas confondre radicalisation et pathologiepsychiatrique ». Cette distinction semble échapper aux députés de lamajorité présidentielle.Leur proposition de loi envisage le recours systématique à la psychiatrie pourtraiter la radicalisation violente de certains sujets étrangers sous OQTF. OrCortès précise que « les mesures contraintes d’injonction, très attentatoires àla liberté individuelle, relèvent du code pénal, comme l’injonction de soins dusuivi sociojudiciaire. Dans le cas présent, il n’y a pas de passage à l’actecriminel ». Elle dénonce une inversion des logiques : des mesures pénaless’appliqueraient à des individus n’ayant commis aucun crime.De plus, les départements sont déjà dotés d’unités de suivi des personnesradicalisées, au sein desquelles des psychiatres interviennent précisémentafin d’identifier les rares situations relevant de soins psychiatriques. Dans uncommuniqué collectif, les présidents de plusieurs syndicats de psychiatresévoquent « les groupes d’évaluation départementaux (GED) ou les dispositifsrégionaux d’appui et de soutien aux professionnels (CRESAM) ». Cette loiviendrait ainsi fragiliser des professionnels déjà en grande difficulté.29 000 personnes isolées en 2021Mathieu Bellahsen, psychiatre et auteur d’ouvrages de référence sur leslibertés des patients et leur présomption d’innocence, dresse le portrait d’uneinstitution en pleine tourmente. Dans son essai Abolir la contention, il évoqueune prise de conscience progressive des pouvoirs publics. « C’est à partir de2016 que l’isolement et la contention éveillent l’intérêt du législateur avec lacréation d’un registre pour tracer le nombre de contentions et d’isolementsdans les hôpitaux », explique-t-il. Pourtant, loin de limiter ces pratiques, leurencadrement semble les légitimer. Bellahsen précise qu’en « 2021, 29 000personnes ont été isolées, 10 000 ont subi en plus une mesure de contentionmécanique.En résumé, une personne sur huit ne consentant pas à son hospitalisation estisolée et attachée ». Ces chiffres révèlent une réalité troublante : lapsychiatrie, censée soigner, se transforme en outil de contrôle et de privationde liberté pour de nombreux patients.Lors des débats en commission, la députée communiste Elsa Faucillon adémontré que le dispositif « porte une atteinte disproportionnée au secretmédical » de personnes qui seraient isolées. Adeline Hazan, anciennecontrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a passé six ans àdénoncer cette inflation des mesures de contrainte, que de nombreux préfetspourraient désormais imposer grâce à l’article 1er. « Elle n’aura de cesse depointer l’inflation des mesures d’isolement et de contention dans lespratiques ainsi que de graves dysfonctionnements attentatoires aux droitsdes patients », note Bellahsen. Autrice d’un rapport publié en 2016, ladirection du CGLPL y révélait un recours à l’isolement et à la contention «dans des proportions jamais observées jusqu’alors ». Elle y identifiaitégalement des violations graves des droits fondamentaux des patientshospitalisés. Bellahsen explique que « cette diversité s’explique par descultures de soins divergentes, entre, d’un bout à l’autre de l’arc, des pratiquesallant de la psychothérapie institutionnelle, qui prône une prise en chargeouverte fondée sur la relation humaine et les activités thérapeutiques, à uneprise en charge sécuritaire qui fait prévaloir l’enfermement et recourt à denombreuses contraintes ». Une fois franchie la porte de l’isolement, dans uncontexte social déjà éruptif, les ressortissants étrangers auront bien du mal às’insérer. Psychologue de profession, la députée socialiste Céline Hervieu arappelé que de nombreuses confusions subsistaient lors des débats. « Quandvous mélangez dangerosité, troubles psychiatriques, terrorisme, vousparticipez à la stigmatisation des malades mentaux dans notre pays »,fulmine-t-elle.Une inversion des rôlesUn autre député socialiste note que la loi Rodwell, à cet égard, n’est qu’unsymptôme supplémentaire d’un mal bien plus profond : celui d’une sociétéqui, plutôt que de chercher à comprendre la pathologie d’une personneprésentant des troubles psychiatriques, préfère suspecter et recourir à desmesures préfectorales liberticides. Très attachée à sa profession, et audéveloppement de bonnes pratiques dans les hôpitaux, Marie-Josée Cortèsdénonce des procédures défiant la logique médicale et juridique actuelle. Dessoins sans consentement sur décision d’un représentant de l’État (SDRE)pourraient être demandés par un préfet. Ce dernier solliciterait la validationdu juge des libertés et de la détention. « Habituellement, ce dernier exerceun contrôle du SDRE proposé par un psychiatre en raison de troublesmentaux avérés imposant des soins chez une personne malade refusant lessoins », rappelle Cortès. Elle souligne que cette inversion des rôles entrepréfet et psychiatre pose un problème fondamental : une logiqueadministrative se substitue à une évaluation médicale.Les évaluations nécessitent un temps d’échange avec le patient, voire uneprise en charge médicamenteuse qu’un soignant peut mettre plusieurs mois àajuster avec une molécule adaptée. «L’évaluation du psychiatre ne peut porter que sur la recherche d’uneéventuelle pathologie psychiatrique et sur la nécessité des soins, ainsi quesur leurs modalités. Il ne peut s’agir de l’évaluation de la dangerosité », insistela présidente du syndicat des psychiatres hospitaliers. Cette distinction estcruciale. Cortès rappelle que la psychiatrie doit rester un domaine où primel’expertise clinique, et non une réponse à des suspicions sécuritaires.Pourtant, le dispositif actuel semble répondre à une recherche systématiquede pathologies chez toute personne faisant l’objet d’une procédure.

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