La nouvelle loi de programmation militaire engage 36 milliards pour préparer la France aux conflits de demain

FranceFrance Army soldiers uniform. Close up photo with the France flag on a military soldier uniform with the gun next to it. Military industry concept photo. Par Dragoș Asaftei Le 8 avril en conseil des ministres, Catherine Vautrin a présenté une actualisation de la loi de programmation militaire. 36 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés aux budgets de la défense, dans un contexte géostratégique bouleversé par la guerre au Moyen-Orient. Oscar Tessonneau Le 8 avril, lors du compte rendu du conseil des ministres, Catherine Vautrin présente les grandes lignes d’une actualisation ambitieuse de la LPM. Ces dernières sont, au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, « dépourvues de portée normative ». Elles engagent la parole de l’État sur plusieurs années — mais leur effectivité juridique est inexistante. Ce sont par la suite les lois de finances relatives aux armées qui concrétisent réellement les arbitrages budgétaires et engagent les finances de l’État. Autrement dit, les 36 milliards annoncés par Vautrin ne deviennent réels que dans la mesure où chaque loi de finances annuelle les traduit en crédits de paiement. Le gouvernement peut adapter ces crédits « à la hausse comme à la baisse » chaque année, selon les contraintes budgétaires du moment.Grâce aux prochaines hausses budgétaires, l’exécutif espère porter les effectifs totaux des armées françaises à environ 330 000 personnes d’ici 2030. Catherine Vautrin précise que ces évolutions incluent l’arrivée de « 50 000 réservistes opérationnels en plus des 275 000 militaires et civils déjà en service ». Elle note que cette ambition place la France « parmi les nations européennes disposant des forces armées les plus importantes et les mieux préparées ». Ces hausses de budget seront financées par des choix précis. La ministre évoque une combinaison de solidarité gouvernementale, d’économies internes au ministère des Armées et de « programmes européens avantageux ».Auteur d’un ouvrage intitulé Le Parlement et les armées, le politologue Pascal Téomé retrace avec précision le fonctionnement de cette politique publique. La LPM est l’instrument par lequel le président de la République traduit ses grands arbitrages en matière militaire en engagement pluriannuel. Téomé indique que ces arbitrages sont ensuite « traduits en lois de programmation militaire par le Premier ministre qui dispose de l’initiative des lois ». Le ministre des Armées conduit ensuite cette politique en « préparant les lois de programmation militaire et en les défendant devant les parlementaires ». Les propositions du président ont été présentées par ses collaborateurs aux journalistes le mercredi 8 avril. Quelques minutes après le Conseil des ministres, ces derniers ont indiqué que la loi de programmation militaire constitue un chantier majeur de l’année. « C’est la concrétisation de la fameuse surmarge qu’il avait annoncée à Brienne l’année dernière », rappellent-ils. Ce texte aborde notamment la question des munitions et des besoins opérationnels.Une loi très majoritairement définie par l’exécutifLes propositions des parlementaires sur cette loi de programmation sont généralement peu retenues par l’exécutif. Téomé rappelle que le député François Cornut-Gentille avait critiqué « le lancement du programme du successeur du Charles de Gaulle », décidé « sans aucun débat ». Ce dernier estime qu’« il eût été préférable de s’interroger sur le réel apport d’un groupe aéronaval dans les conflits de demain ». Lors de l’actualisation de la précédente LPM, le gouvernement avait fait « le choix de contourner le Parlement » en vertu d’une « interprétation critiquable » de la loi. Ce précédent illustre les nombreuses tensions structurelles entre exécutif et législatif sur les questions militaires.Catherine Vautrin a identifié plusieurs priorités. Pour l’aviation, une enveloppe de 3,5 milliards d’euros est dédiée à la modernisation des Rafales. La ministre annonce une transition vers le modèle F5 « offrant des performances accrues, notamment en matière de charge utile ». Elle affirme que deux appareils supplémentaires seront acquis « pour compenser des pertes récentes ». Pour la marine, la livraison de la cinquième frégate de défense et d’intervention est prévue pour 2032. La ministre annonce la préparation d’un livre blanc pour « évaluer les besoins futurs en matière de frégates ». Enfin, une attention particulière sera portée à la reconnaissance des métiers spécifiques. Les sous-mariniers bénéficieront désormais « d’une reconnaissance officielle de leur engagement ».Ces annonces marquent un tournant avec celles effectuées lors de la précédente LPM. Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 avait déjà traduit « une volonté du gouvernement de prendre en compte les évolutions géostratégiques et le retour des conflits de haute intensité ». La guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février via l’opération Fureur Épique, a rendu cette prise de conscience définitivement urgente — et les 36 milliards annoncés par Vautrin, la traduction concrète de cette loi.62 milliards de budgets supplémentairesCes budgets sont en constante évolution. Téomé rappelle que lorsque le projet de loi de finances pour 2023 a été déposé devant le Parlement, il prévoyait d’attribuer à la Mission Défense une somme de 62 milliards d’euros en autorisations d’engagement — « la même, à l’euro près, dans la loi de finances telle qu’adoptée par le Parlement ». Les choix budgétaires annoncés par Catherine Vautrin lors du conseil des ministres rappellent que ces arbitrages vont être fortement questionnés.Sur le plan terrestre, le retard pris par le programme franco-allemand de char MGCS a exigé l’identification de solutions intermédiaires. Une plateforme développée par KNDS, équipée d’une tourelle française, a été conçue pour combler le vide capacitaire jusqu’à l’arrivée du MGCS. Cette approche reflète, selon la ministre, « une volonté de maintenir un équilibre entre les différentes composantes des forces armées, en tirant les leçons des conflits récents, comme celui en Ukraine, où la complémentarité entre défense sol-air et forces terrestres s’est révélée cruciale ».Ces axes de développement sont inédits. Ils diffèrent totalement de ceux évoqués par Téomé dans ses travaux sur la loi de finances pour 2023. Parmi eux, on peut citer la modernisation de la dissuasion nucléaire, le renforcement des capacités de projection et de soutien, ainsi que l’augmentation des crédits pour les équipements d’engagement — « en pleine adéquation avec la préparation des armées à un conflit de haute intensité ». Les autorisations de développement pour ces équipements ont été renforcées à hauteur de 95 % par rapport à 2022. C’est dans ce sillage que s’inscrit la nouvelle LPM — avec la guerre au Moyen-Orient comme accélérateur brutal d’une prise de conscience déjà engagée. Les annonces de Catherine Vautrin montrent ainsi qu’une loi de programmation militaire reste avant tout formelle : une déclaration d’intention dont la traduction budgétaire réelle dépend, chaque année, de la volonté du gouvernement et des contraintes financières.

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