L’article 47 de la Constitution : un outil juridique pour transformer la France en « comptablocratie »
Par Oscar TessonneauCe contenu est protégé. Connectez-vous à votre compte client ou souscrivez à notre abonnement pour lire l'article en entier.
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Face à l’impasse budgétaire, l’article 47 de la Constitution pourrait permettre au gouvernement d’imposer un budget sans vote parlementaire après 70 jours. Mais ses i...
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