L’article 47 de la Constitution : un outil juridique pour transformer la France en « comptablocratie »

L’article 47 de la Constitution : un outil juridique pour transformer la France en « comptablocratie » Par Oscar Tessonneau



Article rédigé par Oscar Tessonneau | Le 2 décembre

Face Ă  l’impasse budgĂ©taire, l’article 47 de la Constitution pourrait permettre au gouvernement d’imposer un budget sans vote parlementaire aprĂšs 70 jours. Mais ses i...

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