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FRANCE

Article 45 de la LOLF : un bouclier fiscal en cas d'urgence budgétaire

Oscar Tessonneau·

Article LOLF Mercredi dernier, aprĂšs la motion de censure, le budget est tombĂ© dans l’abĂźme des crises politiques. L’article 45 de la LOLF s’est ainsi imposĂ© comme une bĂ©quille lĂ©gale pour sauver la machine administrative. Cette loi spĂ©ciale autorise l’État Ă  fonctionner sans nouveau budget. Oscar Tessonneau Il est des textes de loi qui se dressent, austĂšres, comme des remparts contre le chaos budgĂ©taire et fiscal. Mercredi 11 novembre, Éric Woerth nous indiquait que ces textes Ă©taient limpides. « Il...
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