David Blin et Laetitia Bernard remettent un rapport très peu ambitieux

Pour devenir intermittents, vous devez justifier d'au moins 507 heures de travail. L'activité journalistique doit constituer le principal de vos ressources et représenter plus de 50 % de vos revenus globaux. De nombreux professionnels des industries créatives ont entendu ces phrases. Il semble difficile de rédiger un rapport sur ces actifs pour savoir combien ils gagnent. Leurs auteurs se contentent de citer des taux. La mission estime que les fonctions publiques culturelles s'approchent de l'objectif légal de 6 % de travailleurs handicapés. Ce chiffre retombe à environ 3 % dans les entreprises culturelles produisant des spectacles ou des émissions de télévision. Enfin, il chute à 1,5 % chez les intermittents du spectacle.

Pire encore, sur les 3 000 à 5 000 intermittents estimés en situation de handicap déclaré, seuls 1 100 étaient, à la fin décembre 2025, effectivement indemnisés au titre de l'obligation d'emploi, soit 0,8 % de l'ensemble des intermittents indemnisés. Ces chiffres reposent sur une sous-déclaration qu'elle qualifie de « massive ». Ils peinent à mieux réguler un écosystème où signaler un handicap revient trop souvent à s'exclure du bouche-à-oreille qui distribue les contrats. Un professionnel auditionné par la mission résume ainsi l'ambiance du milieu : « C'est un univers où tout le monde se connaît ».

Lorsqu'ils n'évoquent pas les mauvaises réputations que ces artistes atypiques trainent derrière eux, les auteurs du rapport font quelques propositions. La première est la mesure 7. Elle propose de rémunérer systématiquement, selon un barème commun, le recours à ce que le rapport appelle « l'expertise d'usage ». Les personnes sollicitées pour valider l'accessibilité de produits ou services culturels sont trop souvent mises à contribution sans contrepartie. À titre d'exemple, les producteurs de l'émission Le Papotin sur France Télévisions travaillent avec des acteurs autistes non-rémunérés. Attirant une forte audience, les organisateurs de ces ateliers thérapeutiques pourraient être dans l'obligation de rémunérer leurs acteurs. « C'est une mesure de justice ponctuelle, pas une politique salariale d'ensemble », notent les auteurs du rapport.

Un problème de volume d'heures

La deuxième, la mesure 12, envisage de moduler la part variable de rémunération des dirigeants d'établissements culturels publics en fonction de leurs résultats en matière d'emploi de personnes handicapées. Ce mécanisme vise les employeurs et non les salaires des personnes concernées. La décote pourrait s'élever à 5 % par point d'écart à l'objectif de 6 % en début de mandat, puis grimper à 10 % en fin de mandat.

Enfin, la troisième, la mesure 14, s'attaque au seuil des 507 heures conditionnant l'accès à l'intermittence. Deux pistes concurrentes sont citées. Les auteurs souhaitent l'abaisser uniformément, au risque de le fixer trop haut pour les handicaps les plus lourds ou trop bas pour éviter tout effet d'aubaine. Ils pourraient également bonifier les heures travaillées des intermittents ayant un taux d'incapacité élevé. Il s'agit là encore d'un problème de volume d'heures ouvrant un droit à l'intermittence.

La quatrième, enfin, la mesure 15, traite de l'articulation entre l'allocation aux adultes handicapés et des revenus professionnels irréguliers pour des actifs devant parfois cumuler des périodes de travail et d'hospitalisation lors d'une même année. Des propositions techniques sont évoquées. Le pré-remplissage des déclarations trimestrielles ou la déclaration anticipée dès le premier mois de baisse d'activité limiterait les ruptures brutales de droits. Elle revaloriserait également les revenus d'activité. Rappelons que toutes ces mesures seront fixées dans un seul objectif : s'assurer que les personnes seront payées.

Bien qu'il fût en partie rédigé par une journaliste salariée de Radio France, le rapport ne contient aucune mesure sur la carte de presse. Les travaux sur le seuil d'accès au statut professionnel pour les artistes et techniciens du spectacle, dans la mesure 14, n'ont pas été suivis par des réflexions sur la presse. Les journalistes peuvent exercer lorsqu'ils tirent plus de la moitié de leurs revenus de l'activité journalistique, comme notre rédaction le rappelait cette semaine dans les colonnes de Politis.

Peu de pistes dans les entreprises créatives privées

Les auteurs du rapport expliquent cette impasse par trois facteurs. La première tient à la lettre de mission. La ministre de la Culture y fixe l'objectif de « garantir le droit fondamental d'accéder à un travail librement choisi » dans une rédaction ou un établissement culturel. Ce mandat restera centré sur l'accès à l'emploi, le recrutement, l'accessibilité des lieux et des outils, et non sur la qualité de la rémunération une fois l'emploi obtenu.

La deuxième explication est qualitative. Dans la seizième mesure, on peut lire que les données disponibles sur l'emploi culturel des personnes handicapées sont, selon ses propres termes, « peu nombreuses, éparses, peu homogènes ». Elles ne permettent pas de croiser systématiquement le statut de travailleur handicapé avec les niveaux de revenus déclarés à l'Urssaf par un actif ou dans la déclaration sociale nominative. Le rapport propose précisément d'y remédier. Ses auteurs demandent le croisement des bases de données des maisons départementales des personnes handicapées avec celles de l'Urssaf, un chantier statistique que le rapport présente lui-même comme restant entièrement à construire.

Il n'est donc pas surprenant qu'une mission conduite en cinq mois, sans accès à ces données croisées, n'ait pas produit d'analyse fine des écarts salariaux : les chiffres nécessaires pour objectiver la question n'existaient tout simplement pas lorsque ces travaux ont commencé. Des suites devraient être données à ces travaux dans les prochains mois. Dans la mesure 14, on peut lire qu'un document de cadrage sera transmis aux partenaires sociaux avant toute renégociation de l'assurance-chômage, conformément à l'article L. 5422-20-1 du Code du travail. Elle permettra d'inscrire l'adaptation du régime de l'intermittence aux personnes handicapées.

Rien de comparable n'est prévu du côté des instances de la presse, ni pour la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels ni pour les négociations de branche fixant les barèmes de la pige. Bien qu'il ouvre un chantier statistique et normatif pour le spectacle vivant, ce rapport traite, pour le moment, peu de questions. Le rapport se positionne comme un outil de diagnostic et d'impulsion administrative plutôt que comme une plateforme revendicative sur les salaires. Tout cela explique, en creux, pourquoi la carte de presse est si peu abordée.