C'est en partie grâce à cet impôt que je peux rédiger cet éditorial et le publier dans une revue que j'ai fondée avec des autistes encore titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Je la touche en plus du revenu déclaré aux impôts par ma société : cette taxe reste proportionnelle.

Ceux qui souhaitent la réformer envisagent plusieurs pistes de réflexion. Ils défendent la fusion de cet impôt sur le revenu et de la CSG. « Une telle réforme prend appui sur un double constat : celui des faiblesses de l'impôt sur le revenu, lié à son rendement relativement faible et à son caractère insuffisamment juste, et celui des limites de la CSG, résultant de son caractère proportionnel et en partie dégressif », écrivent dans plusieurs manuels les universitaires Robert Lafore et Michel Borgetto.

Interrogé sur cet impôt lors des conférences qu'il donne à des créateurs de contenu, Jean-Luc Mélenchon affirme que les Insoumis souhaitent le rendre progressif. Son conseiller en charge du dossier, le député de Haute-Garonne Hadrien Clouet, a évoqué un système où « l'allocation de rentrée scolaire contribue à la CSG, alors que le millionnaire contribue de la même manière ». Son astuce ? Diviser la CSG en plusieurs tranches.

Aujourd'hui, son taux varie selon la nature du revenu : 9,2 % sur les revenus d'activité, 8,3 % sur les pensions de retraite, 9,9 % sur le patrimoine. Depuis 2018, une partie des hausses alimente le remboursement de la dette sociale via la CADES. Néanmoins, cette taxe hybride, prélevée à la source sur le salaire brut avant cotisations, est déductible en partie du revenu imposable. Des taux réduits sont appliqués pour certains retraités selon leur revenu fiscal de référence. Certains revenus sont exonérés : RSA, APL, l'AAH et les allocations familiales.

La majorité, près de 70 % du produit total, repose sur la CSG que paie un actif au SMIC ou un cadre ayant un salaire à cinq chiffres. Et c'est le cœur du problème. Même s'il est imparfait, cet impôt sera conservé par les Insoumis : « On ne va pas arriver au pouvoir et supprimer la CSG pour perdre 160 milliards d'euros », insiste Jean-Luc Mélenchon. Il confirme que LFI compte d'abord travailler avec l'existant avant d'innover. L'idée séduit, car elle permettrait de « rendre progressif un prélèvement qui, aujourd'hui, ne l'est pas », tout en élargissant l'assiette des contribuables.

La perspective d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas sans susciter diverses craintes et interrogations, notamment celle de fragiliser le financement de la Sécurité sociale : « Que deviendraient les niches fiscales ? Le nouvel impôt serait-il individualisé ? Quel serait son barème ? », s'interrogent Borgetto et Lafore.

Derrière l'unité affichée de La France Insoumise se cache un débat doctrinal aussi ancien que la CSG elle-même : faut-il financer la Sécurité sociale par la cotisation des salaires bruts, ancrée dans le rapport salarial de 1945, ou par l'impôt, plus large mais étatique ? Jean-Luc Mélenchon a tranché cette question : « On ne fiscalisera pas le financement de la Sécurité sociale. C'est une barrière. »

Pour rappel, il existe cinq CSG distinctes : activité, remplacement, patrimoine, placement, jeux. Elles génèrent un produit total de 157 milliards d'euros en 2025.

Elle a également pour avantage de ne pas peser directement sur les coûts de production et de garantir un rendement élevé. « 1 point de TVA au taux normal de 20 % représente entre 8 et 9 milliards d'euros en 2022 », soulignent Borgetto et Lafore. Mais les inconvénients l'emportent. Toute hausse de l'inflation pénaliserait le consommateur. La TVA est déjà plus sujette aux évasions que les cotisations sociales et aux obstacles juridiques. Les pouvoirs publics ont renoncé à créer une « TVA sociale », se traduisant par une augmentation des taux, même si cette taxe occupe une place croissante dans le financement de la protection sociale.

Ainsi, la coexistence d'un impôt sur le revenu et de la CSG révèle une singularité française. En France, la part des prélèvements destinée au financement de la Sécurité sociale y est plus élevée que dans les autres pays développés. Or, la part de l'impôt progressif sur le revenu y est, en revanche, particulièrement faible. Moins de la moitié des foyers fiscaux (44,2 % en 2021) sont imposés sur le revenu. Ces taux, très faibles, rendent le système très concentré et pesant pour les actifs précaires payant la CSG.

« La raison en réside pour l'essentiel dans la multiplication continue des 'niches' de tous ordres. » Pour le moment, Jean-Luc Mélenchon se montre très prudent. À de nombreuses reprises, il répète que « le programme est en pleine réécriture ». LFI n'a pas encore tranché son modèle de financement à dix-huit mois du scrutin.