Sébastien Lecornu utilise le 49.3 comme une arme froide dans une majorité fracturée

France, Paris, 2025-01-03. Sébastien Lecornu Ministre des armées lors du premier conseil des ministres. Photographie de Francois Pauletto.FranceMardi 20 janvier 2026, Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le budget, après avoir constaté l’impasse politique. Le 49.3 a provoqué agitation et le dépôt de deux motions de censure.Par Oscar Tessonneau ·19 Janvier 2025Il n’y a eu aucun coup d’éclat, aucune exclamation. Le visage fermé, Sébastien Lecornu a récité sa formule. Le 49.3, son premier depuis sa nomination à Matignon, est tombé à 15 h 43. Il était déjà préparé depuis plusieurs jours, mais personne — ou presque — ne l’avait vu venir aussi vite. Mardi 20 janvier, la journaliste à Libération Lucie Alexandre écrit que « le Premier ministre a déclenché son premier 49.3 sur le budget, provoquant une forte agitation au Palais-Bourbon, y compris dans son propre camp ». À peine la phrase prononcée, les réactions ont fusé puisque deux motions de censure ont été déposées par le Rassemblement national et La France insoumise.L’arme n’est pas nouvelle. Dans leur manuel Droit constitutionnel, Hugues Portelli et Thomas Ehrhard rappellent que « le pouvoir de sanction est consubstantiel au régime parlementaire ». Dans la Ve République, le gouvernement n’a pas besoin de démontrer sa légitimité au Parlement. Et le 49.3 devient alors une démonstration de force douce. « Le Premier ministre peut engager sa responsabilité sur le vote d’un texte », écrivent les auteurs. Ce que Lecornu a fait, avec méthode, sans panique. Et avec une phrase qui disait tout : « Le texte n’est plus votable, quelles que soient les configurations ».Pourtant, dans l’hémicycle, les députés n’avaient pas tous reçu les contours du texte. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, s’est emporté en conférence des présidents. Il attendait une lettre de Matignon détaillant les équilibres budgétaires. Dans sa copie, le gouvernement a maintenu un mécanisme qui, en 2025, « a accru de 20,6 % la ponction sur les bénéfices des entreprises » lorsque leur chiffre d’affaires dépasse « le milliard d’euros », et dont « la surcharge atteint 41,2 % » pour celles dont les revenus excèdent « 3 milliards ».Alors qu’il comptait initialement « diviser cette surcharge par deux en 2026 », le chef du gouvernement a finalement « laissé la surtaxe intacte dans sa copie finale » afin de « dégager 8 milliards d’euros de recettes en 2027 ». Sébastien Lecornu a promis « d’en exclure les entreprises de taille intermédiaire dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard ». Ces hausses d’impôt ont provoqué l’ire de Patrick Martin. « Seules les entreprises sont mises à contribution, cela dans le pays où elles sont déjà les plus taxées au monde. Il y a une forme d’aberration dans cette équation », confie-t-il à nos confrères des Échos.« Un bon compromis, c’est quand à la fin personne n’est content »Le patron des patrons parle d’« un coup de poignard dans le dos des milieux d’affaires » pour qualifier cette décision gouvernementale. Il rappelle néanmoins que, « sur le papier », cette contribution « n’a pas vocation à perdurer ». Patrick Martin se satisfait cependant que « les actionnaires fortunés aient échappé à un autre péril » : celui d’« une ponction des revenus financiers des ultrariches », dont « l’exécutif avait reconnu la nécessité à l’automne ».Il cite une annexe du budget initial qui exposait : « La progressivité de l’imposition des revenus constitue une exigence constitutionnelle […]. Or une baisse du taux est observée aujourd’hui au sein des 0,1 % de revenus les plus élevés. » Quoi qu’il en soit, ce n’est pas la première fois que la Cinquième République voit son exécutif recourir à cette procédure. Portelli et Ehrhard notent que « depuis la XIVe législature, les Premiers ministres ont systématiquement eu recours à l’article 49, alinéa 1er, après leur nomination ». Parfois même plusieurs fois. Valls, Cazeneuve, Philippe, Castex… tous y sont allés.Mais ce 49.3-là portait une autre fonction : celle de contenir une majorité relative pouvant progressivement évoluer. Déposées par La France insoumise et Le Rassemblement National, les deux motions ont été rejetées. « Un bon compromis, c’est quand à la fin personne n’est content », avait glissé le député Pierre Cazeneuve en décembre. Mais là, il y a juste une décision arbitraire et quelques slogans politiciens : « faire que le travail paie davantage », « construire plus de logements », « renforcer la transition écologique ». Aucun des mots que redoutent ou espèrent les députés — coupe, relèvement, suppression — n’apparaît noir sur blanc.Les équipes de Bercy ont donné une explication technique aux questions des journalistes : « L’ensemble du projet de loi ne sera disponible qu’après le second 49.3 », nous confie un proche d’Amélie de Montchalin. Pourtant, le temps presse.Agir sans déciderLe gouvernement continue d’afficher un objectif de réduction du déficit à 5 % du PIB pour 2026, contre 5,4 % l’année précédente. Mais dans les travées de l’Assemblée, personne n’y croit vraiment. Marc Fesneau, président du groupe MoDem, s’inquiète : « Où sont les économies ? Il y a une équation que je demande à vérifier. »Si certaines coupes initiales ont été retirées — pour obtenir la non-censure du Parti socialiste — de nouvelles dépenses ont, elles, été ajoutées dans le texte. Résultat : même chez les alliés du gouvernement, les doutes grandissent. Ce flou autour de chaque 49-3 est souhaité. Hugues Portelli et Thomas Ehrhard rappellent que « cette procédure a été utilisée plus d’une centaine de fois depuis 1958 », et qu’elle est devenue une « arme du parlementarisme rationalisé ».Le texte est réputé adopté, sauf si une motion de censure est votée. Mais en pratique, son efficacité repose sur sa capacité à discipliner les parlementaires lorsqu’aucun compromis n’est possible. Élisabeth Borne en a usé 29 fois en deux ans. « Cette procédure a été introduite pour éviter au gouvernement d’être renversé lors du débat sur un texte », notent Portelli et Ehrhard. Elle permet de contourner les dissensions internes, d’imposer un calendrier, de souffler un peu quand l’arithmétique parlementaire devient impossible.C’est ce qu’a fait Lecornu. Il a reconnu l’échec du compromis. Et c’est peut-être là, dans ce constat cynique, que se joue le vrai sens de ce 49.3 : une manière d’agir, sans vraiment décider. Une manière de dire « nous avançons », tout en repoussant sans cesse le moment de dire vers où. « Pour financer ces priorités qui sont indispensables à l’avenir de notre nation, il nous a fallu réaliser des économies structurelles, justes et efficaces », écrit le Premier ministre dans sa lettre. Mais personne, dans les groupes parlementaires, n’a pu les nommer.

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