L’erreur du « Sieur Lallemand »

Cette garantie, bien qu’institutionnalisée, reste parfois insuffisante face à l’ampleur des attaques. Un arrêt emblématique du Conseil d’État en 1932, connu sous le nom de « Sieur Lallemand », illustre les tensions qui entourent les diffamations subies par les élus.

À l’époque, le juge avait refusé de considérer les frais d’une instance en diffamation intentée par un maire comme une dépense d’intérêt local. Ce précédent a longtemps empêché la reconnaissance d’un droit automatique à la protection fonctionnelle.

Ce n’est qu’avec les évolutions législatives du début des années 2000 que cette protection a été élargie, même si elle demeure conditionnée à la reconnaissance de l’intérêt collectif des démarches judiciaires engagées.

Dans ce contexte, la haine se banalise. Faure rappelle que les élus locaux, bien qu’investis d’un mandat public, ne bénéficient d’aucune protection pénale spécifique. "Ils ne forment pas une catégorie distincte de justiciables," précise-t-il, renforçant l’idée qu’ils sont abandonnés à leur sort.

La question dépasse le cadre individuel. Faure explique que cette recrudescence s’inscrit dans un contexte de décentralisation accrue.

"Le processus de développement des infractions est la contrepartie directe du transfert de responsabilités publiques," analyse-t-il. En clair, les maires et leurs adjoints, investis de nouvelles compétences, sont aussi les cibles privilégiées de plaintes de la part de citoyens ou d’organisations, souvent amplifiées par l’exposition médiatique et numérique.

Face à cette réalité, une réponse existe pourtant : la « protection fonctionnelle ».

Prévue par la loi n° 2000‑647 du 10 juillet 2000 et codifiée dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), elle vise à garantir aux élus une prise en charge des frais d’instance et une assistance juridique en cas d’agression ou de poursuites injustifiées liées à l’exercice de leur mandat.

"Il s’agit de permettre aux membres des exécutifs locaux d’exercer pleinement leur mandat, en les protégeant des agressions injustifiées," écrit Faure.

Cependant, dans son manuel, le professeur de droit public met en garde contre une vision trop simpliste de la situation. "La protection fonctionnelle ne règle pas tout," écrit-il. Elle repose sur l’initiative de la collectivité territoriale, qui doit décider de l’octroi de cette protection au cas par cas. Cela peut donner lieu à des situations ambiguës, où des considérations politiques locales influencent les décisions.

Entre 2014 et 2020, plus de 2 000 élus locaux ont été poursuivis

Dans certains cas, des élus se retrouvent contraints de financer eux-mêmes leurs frais de justice, amplifiant leur isolement face aux attaques.

"La protection fonctionnelle de l’élu est plus favorable que celle du fonctionnaire," écrit Bertrand Faure dans Droit des collectivités territoriales. Elle couvre l’intégralité des frais engagés par l’élu et s’applique automatiquement, sans qu’une demande formelle soit nécessaire.

Mais cette apparente supériorité est nuancée par des critères d’application stricts.

Pour les petites communes, ces limitations juridiques se doublent souvent de contraintes financières. La loi du 27 décembre 2019 a introduit une obligation pour les communes de moins de 3 500 habitants de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les frais de protection fonctionnelle, notamment l’assistance judiciaire et psychologique.

"Cette charge contractuelle est compensée par l’État," écrit Faure, une mesure destinée à alléger les contraintes pesant sur les budgets locaux déjà fragiles. Cependant, ces dispositions restent insuffisantes pour répondre à la montée des violences envers les élus.

Entre 2014 et 2020, plus de 2 000 élus locaux ont été poursuivis, avec un taux de condamnation de 60 %, selon l’Observatoire SMACL.

La multiplication des délits d’atteinte à l’honneur et des outrages souligne les limites d’un système qui repose sur des mécanismes souvent inadaptés à la réalité numérique et sociale.

La loi, malgré ses avancées, peine à protéger efficacement ces représentants de la République.

"Les élus, pourtant figures clés de la démocratie locale, se retrouvent souvent seuls face à des campagnes de haine," écrit Faure. Les témoignages abondent, mais les réponses tardent.

Dans une société de plus en plus exposée, il est temps que la France se dote d’un cadre réellement protecteur, à la hauteur des défis que doivent relever ses élus.