C’est un débat qui touche à la souffrance, à la mort, mais aussi à l’idée que chacun se fait de la dignité. Mercredi 21 janvier, le Sénat a disséqué un texte qui fait trembler les certitudes, article après article. Dans les colonnes de La Croix, le journaliste Antoine d’Abbundo note que les sénateurs ont entamé l’examen de la proposition de loi sur l’aide à mourir, « par procédure spéciale, avec l’article 4 ». Ce dernier fixe « des critères d’accès au dispositif plus limitatifs que dans la version adoptée par l’Assemblée nationale ». D’Abbundo analyse ce choix inattendu. Il fut opéré à la demande du président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, et reposait sur « un appel à priorité ». Cette procédure permet « d’ouvrir directement la discussion sur l’article 4 », celui qui définit les critères d’accès à l’assistance médicale à mourir.

À mesure que les amendements s’enchaînent, c’est une version rétrécie du texte voté par les députés qui prend forme. Alors que ceux-ci avaient inscrit « cinq conditions cumulatives » pour autoriser le recours au suicide assisté, les sénateurs ont resserré l’accès, dénonçant notamment la notion de « phase avancée » de la maladie. Elle était jugée « floue et trop extensible ». Christine Bonfanti-Dossat, sénatrice LR, a qualifié le texte de l’Assemblée de « rupture grave et dangereuse, installant la mort provoquée sur des critères flous », tandis qu’Alain Milon, également LR, a martelé : « Nous devons supprimer la souffrance, pas le souffrant ».

Pour toutes ces raisons, la commission a préféré un critère repris de la loi Claeys-Leonetti : « pronostic vital engagé à court terme », soit « quelques jours au maximum ». Dans leur essai intitulé Grand âge et fin de vie, les sociologues Michel Wieviorka et Régis Meyran rapportent les propos de Michel Bureau à propos du modèle québécois. Il rappelle que « la personne doit pouvoir décider de son droit au soin », et que « le médecin peut être présent lors de la mort, mais c’est le patient qui appuie sur la seringue ». Là-bas, la loi repose sur une longue concertation nationale. Elle fut organisée entre 2008 et 2014. Les Canadiens reconnaissent à la fois la nécessité de soins palliatifs gérés par des politiques de santé publique, et celle, dans certains cas, d’une aide active à mourir. Il y a un encadrement strict, fondé sur des critères : être majeur, rester consentant, en fin de vie, avec souffrances réfractaires.

Le modèle belge, lui aussi évoqué lors de la consultation citoyenne de 2023, repose sur « une demande volontaire, réfléchie, répétée, et jamais initiée par un médecin ». Il inclut un délai d’un mois entre la décision et l’acte. En France, le gouvernement tente d’élaborer une synthèse des deux textes.

2,5 % des décès liés à l’euthanasie

Depuis le banc ministériel, Stéphanie Rist défend la ligne de sa prédécesseure Catherine Vautrin. Elle rappelle « les deux volets du texte » : le développement d’une unité de soins palliatifs dans chaque département d’un côté, et le droit à l’aide à mourir de l’autre, et insiste sur « des garanties fortes pour éviter les dérives », note Antoine d’Abbundo. Mais ces assurances médicales peinent à convaincre une partie de la droite sénatoriale. Nombre de ses représentants voient dans l’article 4 un grand changement.

Car c’est bien l’article 4 qui cristallise la tension. Il définit les conditions d’accès à l’assistance médicale à mourir : gravité de la pathologie, souffrance insupportable, pronostic vital engagé à court terme. Certains redoutent que les critères deviennent aussi extensibles qu’en Belgique ou au Canada. Régis Meyran et Michel Wieviorka rappellent les conditions d’accès en Belgique : « une maladie grave et incurable, une demande volontaire, réfléchie, répétée, et l’accord de l’équipe soignante qu’il n’existe pas d’alternative ». L’euthanasie y représente 2,5 % des décès, principalement chez des patients âgés de 80 à 89 ans, majoritairement atteints de cancer.

En Suisse, l’euthanasie est illégale — considérée comme un meurtre — mais le suicide assisté, lui, repose sur un triptyque : l’individu, l’association (Dignitas), le médecin. Le suicide assisté y est possible uniquement si le discernement est intact, ce qui exclut les cas de démence ou d’Alzheimer. Pourtant, écrivent les auteurs, « de nombreuses personnes disent vouloir mourir quand elles ne reconnaissent plus leurs enfants », mais la loi ne le permet pas. L’écart entre les récits de vie et les balises juridiques reste immense.

Pour que les patients français puissent avoir des conditions d’accès à l’euthanasie similaires à celles de leurs voisins, la gauche, minoritaire au Sénat, souhaite « revenir peu ou prou au texte voté par les députés », note d’Abbundo. Il observe que « des positions personnelles brouillent la frontière des choix partisans ».

Un discernement stable

Assez énervée, la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie dénonce « une rédaction qui vide de sa substance le texte de compromis établi par l’Assemblée nationale », et tente de déposer des amendements pour revenir à un texte plus inclusif. Des élus centristes cherchent également à trouver un compromis. Le centriste Olivier Henno propose d’élargir légèrement le critère, en fixant le pronostic vital à six mois au lieu de quelques jours. Son amendement est rejeté, « par 167 voix contre et 147 pour ».

Le débat, pourtant, ne se limite pas à ces joutes techniques. Il traverse les clivages, les émotions, les expériences intimes. Dans Grand âge et fin de vie, une intervenante belge rappelle que « pour autoriser l’euthanasie à une personne en dépression, il faut l’accord unanime de trois psychiatres, mais cela reste un échec pour la psychiatrie quand on en arrive là ». En Suisse, les médecins refusent quasi systématiquement toute euthanasie liée à des troubles psychiques, par crainte que le discernement ne soit altéré.

Ces précautions, aussi éthiques soient-elles, nourrissent l’angoisse de ceux qui, à l’inverse, redoutent qu’on aille trop loin, trop vite. Une citoyenne évoque un médecin néerlandais, pourtant favorable à l’euthanasie, qui regrette certains de ses actes : « la loi est trop ouverte », dit-il. Jonathan Denis, président de l’ADMD, lui répond que ce sont des cas isolés, et que c’est justement l’encadrement qui évite les abus.

Pour ces raisons, l’article 4 cristallise des fractures morales et politiques. Ici, presque chaque virgule peut décider de qui souffre, qui attend, et qui part.