Consentement : une proposition de loi vise à acter la fin du devoir conjugal dans les couples

Asian young woman with her friend created her dancing video by smartphone camera together. To share video on tiktok social media applicationPar NattakornFrance Déposée par les députés Paul Christophe et Marie-Charlotte Garin, cette proposition de loi veut clarifier le droit conjugal en écartant toute ambiguïté sexuelle. Elle repose sur une idée simple : sans désir, un partenaire n’est plus obligé d’avoir un rapport.Par Oscar Tessonneau ·29 Janvier 2025Il y a parfois des évidences qui n’émergent qu’après des décennies de silence. Celle-ci est d’autant plus assourdissante que, dans un couple, les rapports sexuels peuvent devenir une contrainte. Le droit actuel repose sur une fiction collective vieille de plus d’un siècle : celle d’un consentement permanent, scellé à la mairie, un jour de noces. Il vaudrait pour toutes les nuits suivantes.Dans un article publié par La Croix le 28 janvier, la journaliste Eva Lelièvre note que « la proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission, vise à abolir juridiquement le devoir conjugal, une notion jamais inscrite noir sur blanc, mais entérinée par la jurisprudence à travers l’article 215 du Code civil ». Il oblige les époux à une « communauté de vie ». Derrière cette formule anodine se cache une tradition à l’ancienne : celle qui faisait des moments intimes des expériences de partage.Tout cela, aujourd’hui, bascule. Le texte porté par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin et le député Horizons Paul Christophe introduit une ligne décisive dans l’article 215. Il n’y aura plus « aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles ». Plus encore, ce texte entend interdire qu’un divorce pour faute soit justifié par un refus de rapports sexuels. Il met ainsi fin à des décisions récentes de justice, dont celle de la Cour d’appel de Versailles. En 2019, elle avait prononcé un divorce pour faute aux torts exclusifs d’une épouse, au motif qu’elle refusait depuis plusieurs années toute relation sexuelle avec son mari. La cour avait estimé que ce refus constituait une atteinte à l’obligation de « communauté de vie ».Cette loi favorise un tournant éthique majeur. Auteur d’un essai intitulé Consentement, organisation et société (Presses universitaires de Laval), le psychanalyste Jean-Michel Saussois précise que « dans le viol, l’atteinte ou l’agression sexuelle, c’est un espace qui est colonisé, saccagé, comme un territoire occupé ». Ce territoire, parfois, peut être celui du lit conjugal. Pendant des années, le droit n’a pas su nommer cela. Il l’a recouvert. Il a glissé le consentement dans une boîte scellée le jour du mariage, verrouillée par les codes civils et les habitudes sociales. Il a confondu promesse de vie commune et disponibilité sexuelle.Mais c’est bien cette confusion que vient percuter la décision de la Cour européenne des droits de l’homme. En janvier 2025, la CEDH a condamné la France, rappelant que le mariage ne valait en aucun cas le consentement sexuel à répétition. Eva Lelièvre rapporte que « le consentement au mariage ne peut être assimilé à un consentement sexuel continu, permanent et implicite ». La CEDH demande à l’État français de cesser de tolérer ce qui, dans certains cas, revient à institutionnaliser l’abus.Un processus réversiblePour saisir la portée de ce basculement, il faut entendre ce que ce droit nouveau renferme. Jean-Michel Saussois précise que « le consentement est là où se niche la culpabilité dans une situation abusive : en laissant faire, c’est comme si j’avais fait moi-même ». Ce qui se joue ici, c’est la désintoxication lente d’une société qui, en matière d’intimité, a longtemps exigé sans demander. « Sortir du silence est souvent synonyme de perte. Perte du semblant de famille, du semblant d’union auquel on s’accrochait », note le psychologue. Ainsi, certaines unions ne tiendraient que parce qu’on tait le non-désir.Eva Lelièvre rapporte que « 57 % des femmes déclarent avoir déjà eu des rapports sexuels conjugaux sans en avoir envie, contre 39 % des hommes », selon une enquête Ifop réalisée en juillet 2025. Ces chiffres ne traduisent pas seulement une inégalité, mais un héritage : celui d’une normalisation du renoncement. À force de le taire, il a fini par se confondre avec l’amour, comme s’il en était la preuve silencieuse. Mais dans l’intime, le silence pèse.Jean-Michel Saussois précise que « le consentement est un processus réversible en permanence et ne peut jamais être figé dans une déclaration formelle, un clic, un oui abstrait ». Même la technologie ne peut rien y faire. À ceux qui rêveraient de contractualiser le désir comme dans certaines sociétés archaïques, de faire du corps un formulaire numérique, il oppose le désordre fondamental du vivant.24 % des hommes estiment encore « normal qu’une femme accepte un rapport sexuel par devoir »Cette impossibilité de fixer le désir dans une clause est précisément ce que le droit commence à reconnaître. La proposition de loi défendue par Marie-Charlotte Garin vise à sortir de ce flou : « on va vers une culture du consentement », confie-t-elle à La Croix, « ce texte est une nouvelle étape vers la reconnaissance de l’autonomie corporelle au sein du couple ».Mais dans une société où 24 % des hommes estiment encore « normal qu’une femme accepte un rapport sexuel par devoir », selon le Haut Conseil à l’égalité, l’inscription dans le Code civil n’efface pas l’inconscient collectif. Ce qui se joue désormais, c’est la collision entre deux cultures. Plus ancienne, celle du devoir est intériorisée, encore transmise sous couvert de romantisme ou de fidélité ; et celle du consentement, incertaine, mouvante, fragile. Elle demande d’écouter et parfois d’accepter de ne pas être désiré.Jean-Michel Saussois précise : « le contrat peut se refermer comme un piège. Le corps nous trahit parfois et se laisse piéger par une excitation contraire à la volonté ». Cela signifie que le désir, même exprimé, n’est jamais un engagement irrévocable. Un consentement change. Il peut cesser. Il peut revenir. Il vit, il tremble, il échappe.En soumettant la notion de communauté de vie à une redéfinition explicite, les députés Christophe et Garin n’ouvrent pas seulement un nouveau chapitre juridique. Ils ferment la porte à une lecture ancienne de l’union conjugale, dans laquelle le désir de l’un pouvait être nié par l’autre. Ils refusent qu’un couple fonctionne sur une fiction, celle d’un désir automatique, disponible, conjugal par nature. Ils brisent le dernier verrou d’un vieux tabou : on peut ne pas vouloir, même dans le mariage. On peut dire non. Et ce non n’est plus une faute.Le texte ne légalise pas une révolution, il entérine un basculement. Ce changement intervient quelques jours après la publication du dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité. Leurs auteurs notent qu’environ 21 % des hommes considèrent également que seuls les beaux ont accès à une compagne.

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