S’ils remportent les législatives, plusieurs députés investis par Renaissance et le Nouveau Front Populaire (NFP) ont indiqué à notre rédaction qu’ils sont favorables au rétablissement de l'ISF.

Oscar Tessonneau

Hostilité

Le 24 février 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, annonçait dans Les Échos sa volonté d'étendre la flat tax à tous les retraits de contrats d’assurance-vie. Ce projet se heurta rapidement à une opposition farouche. La Fédération française de l’assurance (FFA) réagit rapidement. Le 9 mars 2017, elle publia un sondage réalisé avec IPSOS, révélant que 77 % des Français étaient hostiles au projet de Macron d’une flat tax sur tous les produits de l’épargne, y compris l’assurance-vie. "Ce sondage a ensuite fait l’objet d’une couverture médiatique conséquente", se souvient Aude Martin, journaliste économique. La FFA soulignait également sur son site que les assurances françaises détenaient au total 18 % de la dette française, impliquant que le retrait des sommes placées en assurance-vie par les gros épargnants pourrait rendre plus difficile le refinancement de la dette française. Une semaine après cette publication, lors des « Assises de l’épargne et de la fiscalité » organisées par l’association d’épargnants AFER, Jean Arthuis, ex-ministre de l’Économie et des Finances, annonça un revirement. "Ce prélèvement ne concernerait que les nouveaux versements effectués sur des contrats dont l’encours est supérieur à un plafond", déclara-t-il, précisant que ce plafond pourrait s’élever à 150 000 euros par personne, soit le plafond des plans d’épargne en actions (PEA).

Populaire

Dans cette scène digne d’un épisode de la série politique House Of Cards, où les coups de poker s’enchaînent, le lobby de l’assurance-vie a su démontrer son pouvoir d’influence : il est parvenu à faire reculer le candidat Macron moins d’un mois après l’annonce de son projet de PFU, alors même que l’affaire Fillon semblait lui avoir facilité le chemin vers la présidence de la République. Finalement, en arrivant au pouvoir, Emmanuel Macron mettra en œuvre la flat tax à 30 %, malgré une opposition initiale massive. Pourtant, l’impôt sur la fortune est historiquement l’une des mesures les plus approuvées par les Français. La flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), a été une réforme fiscale majeure. Ses origines et ses implications sont souvent comparées aux précédentes réformes fiscales, notamment celles de l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF). L'IGF, créé en 1981 par le gouvernement Mauroy, visait à taxer les patrimoines supérieurs à trois millions de francs avec des taux progressifs allant de 0,5 % à 1,5 %. En 1982, 104 000 contribuables l'acquittèrent, générant une recette de trois milliards de francs. Cependant, la distinction entre le "capital" des entreprises et la "fortune" des particuliers a mené à l'exclusion des biens professionnels de l'assiette de l'impôt, avec un abattement de 2 millions de francs sur ces mêmes biens.  Après ces nombreux cafouillages, la droite décide de supprimer l'IGF en 1986, conformément à ses promesses lors des législatives. Patrice Cahart, alors directeur de la législation fiscale, se souvient de cette époque : « Juppé, alors ministre délégué au budget du nouveau gouvernement Chirac, était un cadet de l’Inspection. Il vient me voir, très pressé, pour me demander de rédiger le projet de suppression de l’IGF. Je l’ai alors averti : Quoiqu’on en pense sur le fond, l’IGF est le seul impôt populaire puisque les Français ne le payent pas. Mais Juppé a insisté, disant que c’était une promesse de campagne qu’il fallait absolument tenir. » La mesure s'avéra impopulaire, contribuant à la défaite de Jacques Chirac aux présidentielles de 1988 contre François Mitterrand. Comme le raconte le Pr. Martin Collet, « À l’époque c’est un sujet qui a fait polémique. Il murmurait, après sa défaite à la présidentielle de 1988 contre Mitterrand, qu’il pensait avoir perdu à cause de la suppression de cet impôt. »  Or, lorsque Chirac revint au pouvoir en 1995, cette fois comme président, il ne chercha pas à abroger l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), rétabli sous un nouveau nom par Mitterrand mais presque à l'identique. Ces allers-retours législatifs et les débats intenses qu'ils suscitent rappellent la complexité de la mise en place d'une taxation équitable des richesses en France. La flat tax d’Emmanuel Macron, malgré ses objectifs de simplification, reste le fruit d’un accord très impopulaire que l’actuel président de la République a conclu avec le patronat.

 Attractivité

Les raisons de cette réforme sont également stratégiques. Dès 2017, le Journal du Dimanche et Europe 1 révèlent que 800 000 € des dons de campagne au mouvement En Marche, ayant rapporté 6,3 millions d’euros, provenaient de Français expatriés à Londres, ce qui souligne l'intérêt de la place financière londonienne pour ces réformes. Ces contributions financières, probablement négociées dans un grand restaurant parisien autour d’une bouteille de vin, n’ont probablement pas été faites par simple loyauté envers un parti naissant. Elles s'expliquent par l’intérêt direct que ces riches contributeurs avaient à la suppression de l’ISF sur le capital mobilier et à la création d’une flat tax sur les revenus du capital. « Les 1 % des plus riches ont vu leur revenu disponible augmenter de 2,2 % en moyenne grâce au PFU et de 5,5 % grâce à la suppression de l’ISF sur le capital mobilier, soit une augmentation totale de 7,7 % de revenu disponible supplémentaire chaque année », révèlent les données fiscales analysées par l’auditeur de justice Mathieu Bauchard, dans son livre *Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse*. Ces chiffres deviennent encore plus significatifs lorsqu’on considère les segments les plus élevés de la distribution des revenus. « La flat tax a été une véritable aubaine pour les plus aisés », commente Luc Jaillais, avocat associé du cabinet C’M’S’ Francis Lefebvre, qui a souvent été consulté par les politiques sur des sujets de fiscalité. « Cette réforme a clairement favorisé les détenteurs de capitaux importants, en simplifiant et réduisant leur imposition », ajoute-t-il.

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