Eva Sas : « Entre 1980 et 2024, 14 300 captages ont été fermés, dont 4 600 à cause des pesticides et des nitrates »

Mme Eva SasÉcologiste et SocialParis (8e circonscription)En UneLa rédaction poursuit son travail sur la niche parlementaire des Écologistes. Elle aura lieu le jeudi 15 février. Un pur hasard a fait que ces travaux législatifs traitent les trois thèmes que la rédaction a le plus portés ces derniers mois. Pour parler du cadmium, qui pourrait être l’un des facteurs de développement de l’autisme, des référendums s’opposant à des initiatives comme la loi Duplomb, ou encore des PFAS présents dans de nombreuses aires d’alimentation des captages où travaillent des personnes autistes, ainsi que de l’ensemble des autres textes, nous avons rencontré la députée de Paris, Eva Sas.Par Oscar Tessonneau 6 Février 202Vous proposez d’inscrire le RIC (référendum d’initiative citoyenne) dans la Constitution. Aujourd’hui, il faut 5 millions de signatures et l’appui d’un cinquième du Parlement. Pourquoi ce seuil est-il jugé antidémocratique par votre groupe ?Le référendum d’initiative partagée est inscrit dans la Constitution depuis 2008 et exige le soutien d’un cinquième des parlementaires et près de cinq millions de signatures. Un seuil si élevé qu’aucune initiative n’a jamais abouti : ce droit demeure donc largement théorique.À titre de comparaison, l’Espagne reconnaît depuis 1978 l’initiative populaire législative : 500 000 signatures suffisent pour qu’une proposition de loi soit examinée par le Parlement. Malgré ses limites (encadrement à certains domaines et usage trop rare), ce mécanisme affirme un principe essentiel, vers lequel le texte de ma collègue Marie Pochon tend : l’élection des représentants ne confisque pas l’exercice du pouvoir citoyen.Le projet prévoit un RIC suspensif permettant de bloquer la promulgation d’une loi lorsque des citoyens se mobilisent. S’inscrit-il dans la continuité des mobilisations de votre groupe contre la loi Duplomb que la rédaction avait combattu ? L’acétamipride faisant partie des néonicotinoïdes, il est mis cause, du fait des caractéristiques de cette famille de molécules, dans les troubles du spectre autistique (étude parue en 2016 dans la revue Environmental Health Perspectives),Oui, tout à fait. Nous souhaitons que les citoyens soient réellement entendus lorsqu’ils s’opposent à la promulgation d’une loi et, surtout, que leur mobilisation produise des effets concrets. L’exemple de la pétition contre la loi Duplomb est révélateur : malgré plus de deux millions de signatures, elle n’a donné lieu qu’à un débat sans vote.Finalement, que ce soit le Grand Débat, la Convention citoyenne pour le climat, la réforme des retraites imposée par 49-3 ou encore les résultats des législatives de 2024 ignorées, partout se répète le même scénario, celui d’une démocratie où l’on sollicite l’avis des citoyens pour mieux l’ignorer ensuite.Une PPL (proposition de loi) vise à renforcer la protection des LA (lanceurs d’alerte) contre le narcotrafic. Quels dispositifs policiers concrets seront proposés aux polices nationale et municipale ? Dans une circonscription comme la vôtre, les policiers municipaux et nationaux demandent-ils ce type de dispositifs ? Rappelons que jeudi soir, une mesure adaptée a encore était prise pour l’écologiste Amine Kessaci lors d’un meeting à Aix-En Provence. Concrètement, cette proposition de loi portée par ma collègue Sandra Regol, crée un mécanisme de protection pour les personnes menacées en raison de leur engagement contre la criminalité organisée, notamment le narcotrafic, ainsi que pour leurs proches. Elle prévoit la création d’une commission nationale chargée d’examiner les demandes et de définir des mesures adaptées (protection physique, accompagnement à la réinsertion, possibilité d'utiliser une identité d'emprunt).Cette commission nationale est saisie par le ministre de l’Intérieur ou par un agent habilité et spécialement formé auprès duquel les personnes concernées peuvent déposer une demande de protection individuelle.Le phénomène du narcotrafic concerne l’ensemble du territoire : en 2024, l’Office anti-stupéfiants recense 110 morts et 341 blessés liés à ces violences, soit une hausse de 33 % depuis 2021. Ma circonscription est donc concernée au même titre que les autres, ce type de dispositif lui sera donc aussi bénéfique. Une PPL « antitrust » portée par Sophie Taillé-Polian veut lutter contre les monopoles médiatiques, notamment face à l’empire Bolloré. Pouvez-vous nous dire en quelques mots comment fonctionnent ces systèmes de holdings, où nos grands quotidiens et hebdomadaires (L’Express, Les Échos) et nos chaînes de télévision deviennent des filiales détenues par quelques milliardaires ? Vous aviez également porté une taxe Zucman afin que leur patrimoine immobilier soit taxé à 2 % lorsqu’ils déclarent plus de 100 millions d’euros de patrimoine.En France, l’information est devenue un actif stratégique et un levier d’influence. Aujourd’hui, onze milliardaires contrôlent près de 80 % de la presse quotidienne nationale et plus de la moitié des audiences télévisées.Cette concentration est le résultat d’un laisser-faire politique. Bernard Arnault possède Les Échos, Le Parisien, L’Opinion, Paris Match ou Challenges ; Xavier Niel est actionnaire du Monde ; la famille Dassault détient Le Figaro ; Rodolphe Saadé contrôle BFM/RMC, la Provence et la Tribune du dimanche. Vincent Bolloré, via Vivendi, incarne le plus clairement cette logique de prédation avec Canal+, CNews, Europe 1, le Journal du dimanche et de nombreux titres de presse magazine.La commission d’enquête sénatoriale de 2022 sur la “Concentration des médias en France” a montré que cette concentration a des effets politiques concrets : pressions indirectes, autocensure, marginalisation de certains sujets, homogénéisation des points de vue. La proposition de loi portée par ma collègue Sophie Taillé-Pollian vise à changer cette logique. Inspirée de modèles européens, elle introduit un indicateur de pouvoir d’influence, prenant en compte l’audience cumulée sur tous les supports, la nature des contenus, leur capacité à façonner l’opinion, leur pénétration réelle dans la population, ainsi que les formes de contrôle effectif exercées sur les médias. Ce mécanisme intègre aussi les pactes d’actionnaires et les mécanismes de contrôle indirects permettant d’imposer une ligne éditoriale sans détenir la majorité du capital.La PPL sur le DVLE (droit de vote des étrangers aux élections locales) reprend un texte de 1999. Pourquoi relancer ce chantier bloqué depuis 25 ans après les travaux de Noël Mamère ?Sur le fond, nous défendons depuis longtemps le droit des résidents étrangers à participer à la vie locale : six millions de personnes vivent au quotidien dans nos villes, paient leurs impôts, envoient leurs enfants à l’école et contribuent à l’économie, sans toujours pouvoir décider de l’avenir de leur commune. Les ressortissants de l’Union européenne votent déjà aux municipales depuis le traité de Maastricht de 1992, sans que cela nuise à notre souveraineté ni à notre cohésion. Pourquoi refuser ce droit à un résident marocain ou sénégalais installé depuis des années ?Cette ambition de longue date se double d’un enjeu de stratégie parlementaire : en mai 2000, l'Assemblée nationale adoptait une proposition de loi des Verts, portée par Noël Mamère, adoptée par la chambre haute en 2011. En reprenant ce texte adopté, le groupe écologiste et social souhaite qu’il soit enfin adopté de manière conforme, ce qui permettra d’enclencher immédiatement la révision constitutionnelle.Une PPL vise à protéger l’eau potable contre les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées). Faut-il interdire les PPP (produits phytopharmaceutiques) dans les zones de captage ? A titre d’exemple, notre magazine plaide pour une meilleure étude des PFAS dans les aires d’alimentation et de captage où s’implantent le groupe VETA. Il propose à des personnes autistes d’intégrer le milieu industriel avec des contrats adaptés.La proposition de loi portée par mon collègue Jean-Claude Raux prévoit en effet, l'interdiction, à partir du 1er janvier 2030, des produits phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvements sensibles. Ce périmètre est un premier pas, il a vocation à être étendu.Cette interdiction, hors produits de biocontrôle et ceux autorisés en agriculture biologique, est une mesure de santé publique et de préservation de nos captages. Rappelons qu’entre 1980 et 2024, 14 300 captages ont été fermés, dont 4 600 à cause des pesticides et des nitrates. Chaque année, une centaine de captages supplémentaires disparaissent, faute de pouvoir dépolluer une eau devenue impropre à la consommation.La pollution au Cd (cadmium) serait liée à 8 000 décès par an par cancer de la prostate. La rédaction a beaucoup travaillé sur ces sujets. Êtes-vous confiante quant aux capacités du texte à fixer des seuils sanitaires ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) plus stricts ? Notre magazine suit attentivement une étude américaine tendant à montrer qu’il pourrait être l’un des facteurs de développement des troubles autistiques dans nos sociétés. La principale source de contamination au cadmium est désormais établie : l’usage massif d’engrais phosphatés contenant du cadmium, notamment importés du Maroc, dont les roches phosphatées sont naturellement riches. Ce métal, qui ne se dégrade pas, s’accumule dans les sols, est absorbé par les plantes et se retrouve dans nos assiettes. Or il est cancérogène, suspecté de contribuer à la forte hausse des cancers du pancréas et reconnu comme responsable de l’ostéoporose.Face à cette situation, l’inaction n’est plus possible. La proposition de loi portée par mon collègue Benoît Biteau s’attaque à la racine du problème en interdisant, à compter du 1er janvier 2027, les engrais phosphatés importés et épandus sur nos sols agricoles contenant du cadmium.Adopté en commission des affaires économiques, ce texte mettrait fin à l’utilisation d’une substance hautement nocive pour la santé humaine, en s’attaquant directement à la source de la contamination de nos sols, de notre alimentation et, donc, de nos organismes.

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