En quête de stratégies pour revoir leurs coûts de production, les entreprises inclusives pourraient prochainement bénéficier d'une nouvelle liberté, afin d'avoir plus d'aides de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour se développer.
Oscar Tessonneau
Liberté
C’est l’une des premières choses que tout bon étudiant arrivant à Sciences Po, ou en fac de droit, apprend : "L’Union européenne est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme", écrit le professeur de droit européen Henri Solveig, dans son manuel intitulé *Droit de l'Union européenne. Ces valeurs de libre-échange, bien qu'intégrées dès les premières heures de la construction européenne, n'ont pas toujours été aussi explicitement protégées ou promues comme elles le sont en 2024.
Comme l’indique Solveig dans son manuel, il a fallu des décennies de développement institutionnel et juridique pour que ces principes fondamentaux trouvent leur pleine expression. "Le droit communautaire s’est même imposé comme supérieur aux droits nationaux et d’effet direct au sein de ceux-ci", continue Solveig, marquant ainsi une évolution significative dans la manière dont les droits et libertés sont perçus et appliqués au sein de l'UE. Néanmoins, comme le rappelait jeudi dans les colonnes du Monde l’ancien premier ministre italien Enrico Letta, une réévaluation des libertés fondamentales est actuellement envisagée.
"Je pense qu’il nous faut créer une cinquième liberté pour la recherche, l’innovation et les compétences, aux côtés des quatre libertés de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes du marché intérieur", indiquait Letta dans un entretien donné à la journaliste du Monde Virginie Malingre. Comme le précise l’ancien premier ministre, cette nouvelle liberté serait une réponse à l'évolution rapide des économies modernes où les innovations pour imaginer l’entreprise de demain qui réussira à embaucher des travailleurs handicapés, seront plus importantes si les Européens arrivent à créer des holdings communes.
"Le CESE et le Comité des régions peuvent être consultés sur un certain nombre de projets d’actes, couvrant des domaines aussi divers que la politique agricole commune et la politique des transports. »
Pour mettre en place les réformes économiques préconisées par Enrico Letta, la Commission européenne, basée à Bruxelles, peut adopter des actes non législatifs qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels d'un acte législatif, notamment dans le marché intérieur (art. 290 TFUE). Comme l’écrit Henri Solveig, cette compétence de la commission reflète l'importance des tâches qui lui sont dévolues, dans des domaines économiques clés comme les politiques agricoles communes (PAC), l’environnement, ou l’inclusion des personnes handicapées sur le marché de l’emploi.
Comme l'écrit Henri Solveig, toutes ces politiques sont cadrées par le Comité économique et social européen (CESE)."Le CESE et le Comité des régions peuvent être consultés sur un certain nombre de projets d’actes, couvrant des domaines aussi divers que la politique agricole commune et la politique des transports", écrit l’auteur du manuel Tout-En-Un Droit de l'Union européenne. Néanmoins, l’une des principales politiques communes sur lesquelles les CESE peuvent être consultés sont les politiques d’investissement bancaires. Dans l’interview qu’il a donné jeudi à la journaliste Virginie Malingre, Enrico Letta précisait qu’il est vital de mettre en avant ces politiques bancaires pour "mobiliser l'épargne privée pour financer les transitions", en notant que l'Europe est le continent qui épargne le plus au monde, et que la Banque européenne d'investissement (BEI) reste l’un des principaux leviers d'investissements pour les entreprises européennes.
Longue vie à la BEI
Dans son manuel d’introduction au droit européen, le professeur Henri Solveig indique que la BEI concentre ses efforts sur trois catégories principales de projets. "Elle soutient d'abord des initiatives pour améliorer les infrastructures dans les régions moins développées, ce qui inclut la reconstruction de routes, la rénovation d'écoles et de centres culturels, ainsi que la protection du patrimoine", indique Solveig. De plus, le juriste précise qu’elle finance des projets destinés à la modernisation ou à la conversion d'entreprises, ou encore à la création d'activités nouvelles là où les besoins de financement surpassent les capacités des États, comme dans les projets des pays des Balkans pour lutter contre le changement climatique, ou des projets visant à aider les pays les plus en retard sur la transition sociale et le handicap, comme la France, à former les entreprises pour qu’elles embauchent des autistes et d’autres profils atypiques.
Néanmoins, Solveig précise que la BEI priorise principalement les initiatives qui favorisent l’innovation, le développement des compétences, et la préservation de l'environnement, ainsi que l'atténuation des changements climatiques et de leurs effets. "Quoique 90 % de ses prêts soient accordés dans les pays membres de l’Union, la BEI est aussi active à l'extérieur, soutenant des projets émanant du secteur public ou privé", écrit l’universitaire. Cela démontre son rôle crucial non seulement au sein de l'UE mais aussi sur la scène internationale.