Isf: depuis sa suppression, un trou noir biaise une grande partie des statistiques produites par Bercy

US Individual income tax return bannerPar Proxima StudioEconomieDepuis la suppression de l’ISF en 2018, l’administration fiscale peine à identifier les plus riches, car les données manquent. Des anciens ministres comme Éric Lombard veulent rétablir une justice fiscale, mais Bercy n’a plus les bons outils.Oscar Tessonneau.10 Février 2026Tout commence par un aveu d’impuissance. « L’État est aveugle », notent Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre. Les deux journalistes du Nouvel Obs soulignent qu’à l’automne dernier, ils décrivaient une situation qui vire à l’absurde. L’administration fiscale française serait en grande difficulté pour quantifier ce qu’elle prétend vouloir taxer. Depuis que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le patrimoine des ultra-riches a en grande partie échappé au regard des services de Bercy.Lorsqu’Éric Lombard, fraîchement arrivé au ministère de l’Économie début 2024, demande une étude d’impact pour créer un impôt minimal sur les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros, il se heurte au néant. « Les fonctionnaires m’ont rendu compte oralement de leurs conclusions », raconte-t-il, ajoutant qu’elles reposaient sur « des données anciennes (2016) » et « des recherches en sources ouvertes ». Les agents de Bercy se sont contentés d’éplucher Google, LinkedIn et le classement Challenges des 500 premières fortunes. Il n’existe plus de fichier consolidé, pas même une estimation crédible de l’assiette fiscale à atteindre.Le paradoxe est d’autant plus flagrant que, comme l’écrit Mathieu Bauchard dans Emmanuel Macron et l’imposition de la richesse, le choix de maintenir un impôt sur les biens immobiliers visait à « encourager le financement de l’économie en orientant l’épargne vers les valeurs mobilières ». L’IFI n’est donc pas un impôt sur les riches, mais un signal économique en faveur de la mobilité des capitaux, censée ruisseler dans l’économie. Pourtant, il n’est pas non plus une réplique fidèle de l’ancien ISF. « L’IFI porte également sur les parts sociales et actions à hauteur du patrimoine immobilier auquel elles correspondent », précise Bauchard. Cela signifie que seules certaines fractions du capital, lorsqu’elles ne sont pas liées à une activité productive, sont imposées. Le patrimoine immobilier en fait partie.Ainsi, des pans entiers de la richesse nationale deviennent inaccessibles à l’impôt. Éric Coquerel, président de la commission des Finances à l’Assemblée, parle d’un « vide intersidéral ». Depuis 2018, l’administration ne reçoit plus les déclarations de patrimoine hors immobilier des grandes fortunes.Une conformité avec la règle de RamseyEn clair, seuls les appartements, les villas et les terrains apparaissent encore sur le radar fiscal. Les actions, les sociétés holdings, les œuvres d’art et autres actifs mobiliers ont disparu de la carte. Ce que Bauchard appelle la « formation de capital immobilier » est taxé comme un investissement. Le sénateur socialiste Claude Raynal confirme à l’Obs que toute une partie de ce capital n’est plus identifiable : « Des grandes fortunes disposant d’immenses patrimoines peuvent, grâce à des mécanismes d’optimisation, payer entre 0 % et 4 % d’impôts sur leurs revenus économiques. »Le cœur du problème n’est donc pas tant l’évasion que l’invisibilité. Combien sont-ils ? Quels types de patrimoine détiennent-ils ? Et combien pourrait rapporter un nouvel impôt ? « Cela, personne ne peut le dire avec certitude », insistent Aron et Michel-Aguirre.La réforme de 2018 n’a pas seulement modifié l’assiette de l’impôt, elle en a changé la logique. Bauchard précise que « le choix de taxer le stock de capital immobilier plutôt que le flux, et de préférence au capital mobilier, est conforme à la règle de Ramsey ». Autrement dit, l’IFI permettrait d’optimiser le rendement de l’impôt sans trop pénaliser la croissance. Sauf qu’en procédant ainsi, on a laissé filer l’information. L’administration, jadis appuyée sur les déclarations d’ISF des grandes fortunes, ne dispose désormais pour sources que des classements de magazines économiques, de signaux faibles issus des réseaux sociaux et de quelques bases notariales.« Seuls 400 millions d’euros sont finalement entrés dans les caisses, près de quatre fois moins que prévu », notent Aron et Michel-Aguirre. Ce « raté emblématique », comme le qualifient les auteurs, illustre une impuissance plus vaste. Mathieu Bauchard précise que la suppression de l’ISF censée libérer l’investissement s’accompagne d’un coût massif. Dès 2019, il indiquait que « aux 3,1 milliards perdus par la suppression de l’ISF s’ajoutent environ 1,5 milliard de perte d’IR liée à la création du PFU ».À ces manques s’ajoutent ceux liés à la taxe d’habitation, compensés à l’euro près aux communes, mais qui pèsent désormais sur un budget d’État déjà fragilisé par la dette et les engagements européens.Entre 0 % et 4 % d’impôts payésPour camoufler ces pertes, l’exécutif a recouru à des leviers discutables. Mais Bauchard souligne que cette stratégie d’équilibriste ne résiste pas à l’épreuve du réel. Dès 2018, « l’écart de production de la France est compris entre 0,3 et + 0,4 % du PIB ; il est donc voisin de zéro », ce qui signifie que les baisses d’impôts opérées, notamment pour les plus riches, ne sont « pas en phase avec la conjoncture ».Pire, elles accentuent une instabilité budgétaire structurelle : « La LPFP 2018-2022 frôle les seuils de sanctions », observe Bauchard. Alors que l’Union européenne attend un effort de réduction du déficit structurel à 3 % dans les prochaines années, les mesures prises depuis 2017 ne font que compliquer l’équation. Résultat : plus de 11 milliards de pertes fiscales en 2018, difficilement compensées, et une justice fiscale contournée.Les contribuables les plus fortunés, eux, ont eu tout le loisir de s’adapter dès 2017. L’État serait « désarmé face aux bataillons d’avocats fiscalistes ». Ainsi, l’administration n’est plus qu’un acteur secondaire d’un jeu qui se joue ailleurs, dans les cabinets privés, les holdings familiales et les montages optimisés. Claude Raynal le résume froidement : « Les immenses patrimoines peuvent, grâce à des mécanismes d’optimisation, payer entre 0 % et 4 % d’impôts. »Face à cela, l’appel du groupe Liot à créer une commission d’enquête parlementaire sonne comme une tentative désespérée de rétablir une forme de lisibilité. « Les débats fiscaux sont insuffisamment étayés par des données consolidées », déplorent les députés. Traduction : on ne peut pas réformer ce qu’on ne voit pas. Et on ne peut pas taxer ce qui demeure invisible.Tant que l’État avancera à l’aveugle, tant que les montages financiers seront plus rapides que les décrets, tant que le fisc se fiera à des classements de magazines pour évaluer les fortunes, la justice fiscale restera une illusion. Et une promesse sans contenu.Quand l’État ignore ce qu’il cherche à taxer, la justice fiscale devient un simulacre, et le déséquilibre budgétaire, une mécanique organisée.

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